La Plateforme Répertoire Vert, sise 26 Engène-Marziano, 1227 Genève, Suisse, offre le référencement et l’évaluation de tous les produits et services professionnels “verts” proposés dans un rayon de 130km par rapport à Genève

Clause de non-responsabilité

Malgré la grande attention qu'il porte à la justesse des informations diffusées, le site Répertoire Vert ne peut endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l'exactitude, à l'actualité, à la fiabilité et à l'intégralité de ces informations. Il se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d'en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable. Il ne saurait être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l'accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

Droits d'auteur

Tout le contenu du présent site «https://repertoirevert.org», incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du Répertoire Vert à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès du Répertoire Vert. Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies ou d'autres données n'entraîne aucun transfert de droits sur les contenus.

Déclaration de Protection des Données (Politique de Confidentialité)

Cette déclaration a pour but d'informer les utilisateurs du site « https://repertoirevert.org » (ci-après : le « Site ») sur la manière dont Gaea21 (ci-après : le « Responsable ») collecte et traite leurs données personnelles, conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne. Cette politique s'applique à tous les services et fonctionnalités du site.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données est :

• Yvan CLAUDE, Président de Gaea21
• Email : yvan.claude@gaea21.org

2. Collecte et Traitement des Données Personnelles

Nous traitons les données personnelles uniquement dans les limites nécessaires à la fourniture de nos services et du fonctionnement de notre Site.

A. Données collectées et finalités

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous :

• naviguez sur notre Site,
• remplissez un formulaire de contact,
• vous inscrivez à notre newsletter,
• vous inscrivez au Répertoire Vert,
• utilisez les services du Répertoire Vert,
• communiquez avec nous par e-mail ou par téléphone.
• Enregistrer vos trajets pendant les activités CO2 que vous lancez

Les catégories de données collectées peuvent inclure :

• Données d'identification : Nom, prénom, civilité, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données professionnelles : Nom de l'entreprise, fonction, secteur d'activité.
• Données de connexion et d'utilisation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, temps de navigation, système d'exploitation.
• Données relatives à l’utilisation de l’ensemble de l’application: Informations échangées dans le cadre de l’inscription sur le Site.
• Données de géolocalisation : informations utilisées pour le calcul de CO2 et le suivi d'activités.

B. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

• Les données de contact sont conservées tant que l'utilisateur n'a pas retiré son consentement ou demandé leur suppression.
• Les logs du serveur sont conservés pour une durée de 6 mois à des fins de sécurité.
• Les données analytiques sont anonymisées après un certain délai ou agrégées.
• Les données sont supprimées ou anonymisées dès que leur traitement n’est plus nécessaire

3. Utilisation des Cookies

Notre site utilise des cookies (petits fichiers texte) pour stocker des informations de session et d'utilisation.

• Cookies strictement nécessaires : Essentiels au fonctionnement du site (ex. : connexion, langue). Ils sont utilisés sur la base de notre intérêt légitime.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour gérer ou refuser les cookies. Le refus des cookies non nécessaires n'affectera pas l'accès au contenu principal du site.

4. Transmission des Données à des Tiers

Le Répertoire Vert ne transmet ni ne vend vos données personnelles à des tiers à des fins marketing non liées à nos services.

Nous pouvons être amenés à transmettre vos données aux destinataires suivants :

• Sous-traitants techniques : Prestataires d'hébergement, agences web, outils d'analyse (ex. : Google Analytics). Ces tiers traitent les données uniquement sur instruction du Responsable et sont tenus de garantir la sécurité adéquate des données.
• Autorités : Si la loi l'exige (sur requête légale).
• Transfert à l'étranger : Vos données peuvent être traitées en Suisse ou dans l'Espace Économique Européen (EEE). Si des données devaient être transmises vers des pays qui n'assurent pas un niveau de protection adéquat selon le droit suisse (pays tiers sans décision d'adéquation), nous garantissons une protection par des mesures contractuelles appropriées (ex. : Clauses Contractuelles Types de l'UE).

5. Vos Droits (Droits de la Personne Concernée)

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Demander l'information sur les données traitées vous concernant.
• Droit de rectification : Demander la correction des données inexactes.
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
• Droit à la limitation : Demander de limiter le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et transmissible.
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct.
• Droit de retirer le consentement : Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez contacter le Responsable du traitement mentionné au point 1.

6. Sécurité des Données

Le Répertoire Vert met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (cryptage SSL/TLS, contrôle d'accès, pare-feux) pour protéger vos données contre la perte, la destruction, la modification, et l'accès non autorisé, conformément aux exigences de la LPD.

En cas de violation

En cas de violation de la sécurité des données présentant un risque élevé pour vos droits et libertés, le Responsable s'engage à notifier l'incident au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et, le cas échéant, aux personnes concernées, dans les meilleurs délais.

7. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

8. Protection des mineurs

Le Site n’est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Les données des mineurs ne sont traitées qu’avec consentement parental explicite.

Renvois et liens

En cas de renvoi avec des liens d'autres sites Internet, l'accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. Le Répertoire Vert déclare expressément qu'il n'a aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels ils renvoient. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs. Le Répertoire Vert rejette toute responsabilité pour de tels sites.